Conditions de service – Produits digitaux
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les produits digitaux proposés par Calligraphy Sunday, y compris notamment les printables, workbooks, fichiers téléchargeables, modèles, ressources numériques et autres contenus fournis sous format digital.
Toute commande d’un produit digital implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Nature des produits
Les produits digitaux sont des contenus fournis sous format numérique.
Selon l’offre achetée, cela peut inclure notamment :
- fichiers PDF
- printables
- workbooks
- modèles numériques
- ressources téléchargeables
- éléments imprimables
Sauf mention contraire explicite, aucun produit physique n’est inclus dans l’achat d’un produit digital.
2. Ce qui est inclus
Le contenu exact de chaque produit digital est celui décrit sur la page produit au moment de l’achat.
Le client est responsable de lire attentivement la description de l’offre avant de commander.
3. Ce qui n’est pas inclus
Sauf indication contraire expresse, un produit digital n’inclut pas :
- l’impression
- le papier
- les enveloppes
- les finitions faites main
- l’assemblage
- l’expédition physique
- un accompagnement personnalisé
- des modifications sur mesure
- l’accès aux fichiers sources modifiables
4. Accès et livraison
Les produits digitaux sont livrés par voie électronique, selon les modalités précisées au moment de l’achat.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier qu’il peut accéder au format fourni.
5. Usage autorisé
Sauf mention contraire explicite, les produits digitaux sont vendus pour un usage personnel uniquement.
Le client ne peut pas :
- revendre le produit
- redistribuer le fichier
- partager le contenu avec des tiers à des fins commerciales
- modifier le produit pour revente
- reproduire le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
6. Propriété intellectuelle
Tous les produits digitaux, contenus, visuels, textes, designs, calligraphies, compositions et supports proposés par Calligraphy Sunday restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au client du seul fait de l’achat.
7. Compatibilité et responsabilité du client
Le client est responsable de vérifier avant l’achat :
- que le produit correspond à ses besoins
- qu’il dispose du matériel ou logiciel nécessaire
- qu’il peut ouvrir, télécharger, lire ou imprimer le format fourni
Calligraphy Sunday ne pourra être tenue responsable d’un problème lié à l’équipement, au logiciel, à l’imprimante, au papier ou aux réglages utilisés par le client.
8. Couleurs et rendu d’impression
Les couleurs, tailles et rendus peuvent varier selon :
- l’écran utilisé
- l’imprimante
- les réglages d’impression
- le papier choisi
- l’encre utilisée
De telles variations ne constituent pas un défaut du produit digital.
9. Absence de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, les produits digitaux sont non remboursables, non échangeables et non annulables après achat, téléchargement, envoi ou mise à disposition.
Les conditions générales de remboursement applicables figurent également dans la Politique de remboursement du site.
10. Disponibilité et modifications
Calligraphy Sunday se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou retirer un produit digital à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà valablement réalisés, sauf obligation légale contraire.
11. Limitation de responsabilité
Calligraphy Sunday ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du fichier
- d’une erreur de compréhension de la description produit
- d’un problème d’impression chez le client ou chez un imprimeur tiers
- d’un rendu différent selon les équipements utilisés
- d’une incompatibilité technique propre au client
12. Contact
Pour toute question relative à un produit digital, vous pouvez écrire à :