Conditions Générales de Vente ( CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de produits proposés par Calligraphy Sunday, notamment :

• articles de calligraphie
• papeterie
• invitations
• créations personnalisées
• produits personnalisables
• produits numériques / digitaux

Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

La boutique est exploitée par Calligraphy Sunday.

Les informations légales complètes de l’entreprise figurent dans la page Mentions légales du site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

• les couleurs, textures et rendus visuels peuvent légèrement varier selon les écrans
• les créations faites à la main ou sur mesure peuvent présenter de légères différences
• les produits personnalisés ou personnalisables sont réalisés selon les informations fournies par le client

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation d’un produit.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production.

En cas d’indisponibilité après commande, Calligraphy Sunday se réserve le droit :

• de proposer un délai supplémentaire
• de proposer une solution alternative
• ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement si nécessaire

5. Commande

Toute commande devient effective après :

• validation du panier
• fourniture des informations nécessaires
• acceptation des présentes CGV
• confirmation du paiement

Calligraphy Sunday se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• informations incomplètes ou erronées
• problème de paiement
• suspicion de fraude
• demande abusive
• impossibilité de production ou de livraison

6. Personnalisation

Certains produits sont personnalisés ou personnalisables, notamment les invitations et une partie de la papeterie.

Le client doit vérifier avec soin toutes les informations communiquées avant validation de la commande, notamment :

• orthographe
• noms
• dates
• adresses
• choix de texte
• quantités
• instructions de personnalisation

Une fois la commande validée, toute demande de modification pourra être refusée ou faire l’objet de frais supplémentaires si la production a déjà commencé.

7. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués dans la devise affichée au moment de l’achat.

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas nécessairement :

• les frais de livraison
• certaines taxes ou frais spécifiques éventuellement applicables selon le pays de destination

Le prix total dû par le client est celui affiché au moment de la validation finale de la commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

En validant son achat, le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Calligraphy Sunday se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’échec, de refus ou de contestation du paiement.

9. Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

Les commandes sont envoyées selon les modalités précisées dans la Politique de livraison du site.

Sauf indication contraire, les envois sont effectués avec suivi, et lorsque cela est applicable, avec signature à la réception.

10. Délais

Les délais de traitement et de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contraire exprès.

Pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande, les délais peuvent varier selon :

• la charge de travail
• la complexité de la commande
• la validation des éléments transmis par le client
• les délais du transporteur

Calligraphy Sunday ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des informations inexactes fournies par le client.

11. Droit de rétractation et exclusions

Lorsque la loi le permet, certains achats ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment :

• les produits personnalisés
• les produits confectionnés sur mesure
• les produits numériques fournis ou téléchargés
• les produits utilisés
• les produits dont l’emballage a été détruit ou fortement endommagé

Compte tenu de la nature des produits vendus, les invitations, la papeterie personnalisée et plus largement les créations personnalisées ou personnalisables ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou erreur imputable à Calligraphy Sunday.

12. Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement du site.

De manière générale :

• les demandes doivent être introduites dans un délai de 14 jours
• les frais de retour sont à la charge du client
• aucun remboursement n’est accordé pour les produits exclus selon la politique applicable
• tout dossier doit être accompagné des justificatifs demandés

Si un remboursement est accepté, il est effectué sur la carte utilisée lors du paiement.

13. Produits numériques

Les produits numériques ou digitaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité du format acheté avec ses besoins avant l’achat.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée via le canal de contact prévu sur le site, accompagnée si nécessaire :

• du numéro de commande
• des e-mails de confirmation
• de photos
• de tout document utile à l’examen de la demande

Aucune réclamation incomplète ne pourra être traitée correctement.

15. Responsabilité

Calligraphy Sunday ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes d’opportunité ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de Calligraphy Sunday est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou obligation légale contraire.

16. Force majeure

Calligraphy Sunday ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• panne technique
• grève
• perturbation logistique
• catastrophe naturelle
• conflit
• interruption des services de transport ou de paiement

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations, visuels, textes, calligraphies, designs, produits et éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au pays d’établissement de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

20. Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter Calligraphy Sunday via les moyens de contact indiqués sur le site.